Conditions Générales de Vente


La société GENIUS TRANSITION a pour mission d'accompagner les personnes dans les moments de transition de vie importants, afin de les aider à (re-) définir leur projet de vie, à bâtir leur stratégie individuelle, et les accompagner dans sa mise en oeuvre. La liste et le descriptif des Produits et des Services proposés peut être consultée sur Le Site.

 

PREAMBULE

 

L'achat d'un Produit ou d'un Service à la société Genius Transition (ci-après dénommée la Société) implique l’acceptation implicite et sans réserve par Le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client. Les CGV de la société Genius Transition sont composées à la fois du présent préambule et des clauses qui suivent.

Elles s'appliquent entre :

- d'une part la SAS GENIUS TRANSITION sise 18 avenue Victor Cresson, BP 194, 92130 Issy-les-Moulineaux, au capital social de 20 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 880 744 248, n° TVA intracommunautaire FR 92 8807 44 248, code NAF 7021Z . La Société est joignable par téléphone au 09 72 49 09 38 et à l'adresse e-mail contact@genius.biz

- et d'autre part Le Client, désignant la personne ayant passé commande d'un bien ou d'un service par l'un ou plusieurs des canaux suivants : le site internet www.genius.biz ou tout autre site internet propriété de Genius Transition pointant sur www.genius.biz (ci-après dénommé "Le Site"), soit par téléphone auprès de la société Genius Transition, soit par e-mail, soit lors d'un événement où la société Genius Transition est
présente.

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de la proposition à ses besoins, déclare avoir la capacité juridique pour contracter et, le cas échéant, valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

Si le Client est un consommateur ou un non-professionnel, les droits afférents au Code de la Consommation s'appliquent. Si le Client est un professionnel, il reconnaît que les droits du Code de la Consommation ne s'appliquent pas et que ce sont les dispositions du Code du Commerce qui s'appliquent.

La Société Genius Transition se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables sont alors celles en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples). Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGV était annulée, elle sera réputée non écrite mais n’entraînera pas la nullité de l’ensemble des dispositions contractuelles. Toute tolérance ou renonciation d’une des Parties, dans l’application de tout ou partie des engagements pris dans le cadre des présentes CGV, quelles qu’en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification des CGV, ni générer un droit quelconque.

 

Article 1 : OBJET

 

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de déterminer les droits et les obligations des parties dans le cadre des transactions réalisées avec GENIUS TRANSITION, et notamment celles conclues par le biais des Sites internet de son réseau, incluant notamment et de façon non exclusive Le Site.
Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

 

Article 2 : PRODUITS ET SERVICES PROPOSES

 

La société GENIUS TRANSITION a pour mission d'accompagner les personnes dans les moments de transition de vie importants, afin de les aider à (re-) définir leur projet de vie, à bâtir leur stratégie individuelle, et les accompagner dans sa mise en oeuvre.
Pour ce faire, la Société organise des séminaires, des ateliers, des conférences, des coachings, en individuel et en collectif, en présentiel et en distanciel (ci-après dénommés les Services) et conçoit tous supports (ci-après dénommés les Produits: livres, films et autres oeuvres) destinés à cette mission.
La liste et le descriptif des Produits et des Services proposés est disponible sur Le Site.
La présentation graphique des Produits sur le Site est purement illustrative. Elle peut donc être modifiée lors de la livraison, de la mise à disposition ou du téléchargement.
La Société s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement.
A défaut, la Société en informe le Client.
La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur le Site, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de Produits ou Services.
Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée).

 

Article 3 : PRIX

 

GENIUS TRANSITION est une SAS de droit français, soumise à la législation française en matière de TVA.
Ses prix sont précisément déterminés sur ses pages de descriptif de service sur le Site et s’entendent, sauf mention contraire, en euros toutes taxes comprises, quel que soit le pays de destination et/ou la domiciliation géographique du client, hors frais de port et de traitement de commande pour les produits, et pour les services, sauf mention spécifique contraire et le cas échéant, hors frais de déplacement, de restauration et d’hébergement qui sont en intégralité à la charge du client.
Le taux de TVA appliqué est le taux légal en vigueur au moment de la transaction.
En cas de modification du montant de la TVA, l’adaptation des prix TTC sera immédiate, sans information préalable. En cas d’erreur typographique manifeste et grossière sur l’affichage du prix, le contrat pourra être annulé.
Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client.
La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Toutefois, les modifications ne s’appliqueront pas aux contrats antérieurs valablement formés à la suite de la commande de Produits ou de l’inscription aux Services.

 

Article 4 : COMMANDE

 

Le Client peut passer sa commande ou s’inscrire aux Services via le Site, par téléphone ou lors d’événements dans lesquels la société Genius Transition est présente.

 

Lorsque le Client effectue sa commande via le Site, il est guidé à travers une série d’étapes spécifiques.
- Le Client s'informe tout d'abord sur les caractéristiques essentielles du Produit ou Service qui l'intéresse en consultant la ou les pages d'information dédiées au Produit/ Service
- Le Client remplit ensuite un bulletin d'inscription électronique correspondant à son choix et communique les informations nécessaires au bon traitement de sa commande (dont : identification, adresse de contact).
- Après vérification et éventuelle correction des erreurs, le Client suit les instructions pour le paiement des Produits et Services.
- Le contrat est valablement formé lorsque le Client clique sur le lien « Passer la commande » ou tout lien équivalent en bas de la page récapitulant sa commande.
- Le Client reçoit ensuite confirmation par courrier électronique du paiement de sa commande.
Conformément à l'article 1316-1 du Code Civil, le Client s'engage à fournir ses éléments d'identification véridiques.
En cas de demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime, la Société se réserve la possibilité de refuser la commande.

 

Article 5 - PAIEMENT

 

Le paiement intégral du Service ou du Produit est exigible à la date de la commande, y compris pour les produits en pré-commande. La réception de l’entier paiement par la Société déclenche la mise à disposition du Produit et/ou l’inscription au(x) Service(s).

Le paiement est possible par carte bancaire, par virement, par chèque ou via le système Paypal. Dans ce dernier cas, le Client s'acquitte de la commission d'utilisation du compte Paypal.

Pour certains Produits et Services, la Société propose au Client la possibilité de payer en plusieurs fois. Le cas échéant, le premier paiement devra être effectué lors de la commande et les paiements suivants seront perçus par voie de prélèvement via la Carte Bancaire.
Le Client reconnaît qu’il reste dans ce cas tenu au paiement intégral des Produits et Services souscrits en application du Contrat. Il ne pourra échapper au paiement du solde restant dû en résiliant le Contrat avant son terme que dans une seule hypothèse: lorsque les Produits et Services sont proposés sous la forme d’un abonnement à durée indéterminée et moyennant le respect des conditions de résiliation visées à l’article 6.

Le Client garantit à la Société qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La Société se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

La Société se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une de ses commandes ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

S’agissant des Produits et Services payables en plusieurs fois, le défaut de paiement des mensualités convenues avec le Client entraînera la suspension immédiate de la mise à disposition des Produits et Services visés.

Outre toutes les dispositions stipulées dans le présent article, il est précisé que tout retard de paiement entraînera de plein droit:
- l’application d’un taux de pénalités de retard de 20%, exigible automatiquement le jour suivant la date de règlement prévue
- l’application d’une pénalité pour couverture des frais de recouvrement de 40€ (sachant qu’un surplus pourrait être demandé si les frais de recouvrement réellement engagés dépassaient ce montant forfaitaire)
- Par ailleurs, il est précisé qu’aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé et qu’aucun intérêt ne sera versé par la Société pour les sommes payées par le client, à quelque moment que cela soit et sous quelque forme que cela soit, notamment pour le versement d’acompte non remboursable de réservation

 

- Paiement par carte bancaire : dans le cas d’un paiement sécurisé en ligne par carte bancaire :
-- la transaction sera réalisée par l’intermédiaire d’une société spécialisée qui pourra assurer que les informations transmises soient cryptées par un logiciel à l’état de l’art, et ne puissent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société spécialisée et ne saurait être imputée à la Société. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa)
-- une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise la Société à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
-- pour les Produits et Services payables en plusieurs fois, par prélèvement automatique des montants indiqués dans l’offre sélectionnée par le Client.

- La Société se réserve la possibilité de mettre en place une procédure de vérification des commandes effectuées sur le Site destinée à assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il peut être demandé au Client d’adresser par email ou par courrier à la Société une copie d’une pièce d’identité, un justificatif de domicile ainsi que la copie de la carte bancaire ayant servi au paiement (copie recto verso en ne laissant apparaître que les 4 premiers et les 2 derniers chiffres du numéro sur l’avant et en masquant le cryptogramme et le numéro complet de la carte bancaire qui peut apparaître en creux sur l’arrière de la carte). La commande ne sera validée qu’après réception et vérification des pièces envoyées.

- Dans le cas où un paiement se révélerait invalidé par la banque, après émission de la Commande, celle-ci sera invalidé(e), ne permettant pas au Client un accès à l’événement.

 

- Par virement : le Client souhaitant payer par virement en fera la demande au moment de la validation du moyen de paiement. Il lui sera alors transmis les coordonnées bancaires de la Société. L'achat du Produit / l'inscription au Service sera effective à réception du paiement par la Société.

 

- Par chèque : Dans le cas d’un paiement par chèque bancaire, le chèque doit être envoyé par courrier au 22 place du Général Catroux, 75017 Paris. L’inscription n’est confirmée qu’à la réception du chèque couvrant l’intégralité des sommes dûes.

 

- Par Paypal : Dans le cas d'un paiement par ce système, le montant du service Paypal sera ajouté aux frais d'inscription.

 

Article 6 - CONDITIONS D'ANNULATION ET DE REMBOURSEMENT

Conformément à l’article Article L121-21 du code de la consommation portant sur le droit de rétractation d'un contrat conclu à distance ou hors établissement, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la date d’achat pour le Service ou de la date de réception pour un Produit, pour exercer son droit de rétractation.
En tout état de cause, ce droit ne pourra être exercé pour un service exécuté ou dont l’exécution a commencé. Par ailleurs, la Société ne procédera à aucun remboursement dans les cas suivants, à quelque moment que ce soit, et pour quelque motif que ce soit: absence lors de la délivrance du Service, demande d’annulation au cours de la délivrance du Service, sauf si une clause expresse de garantie a été indiquée dans le cadre de la délivrance du Service

Modalités du droit de rétractation
S’il souhaite exercer ce droit de rétractation, le client devra rédiger une déclaration exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter et l’envoyer à la Société par lettre recommandée avec accusé de réception.
La Société accusera réception de l’exercice du droit de rétractation, par l’envoi d’un email à l’adresse indiquée par ledit Client.

La mise en œuvre de son droit de rétractation a pour conséquence d’obliger le client à renvoyer ou restituer les Produits à la Société au plus tard sous 14 jours à compter de l’exercice de son droit, dans leur strict et complet état d’origine (emballage, documents, accessoires, etc…)

Dans ce cas, le client supportera soit les coûts directs de renvoi des biens soit un montant correspondant au service fourni si le client a demandé que la prestation débute avant la fin du délai de rétractation. Le remboursement sera effectué par la Société par le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour effectuer son achat. En cas d’accord entre les deux parties, un autre moyen de remboursement pourra être utilisé sans frais supplémentaire à la charge du Client.

Le remboursement sera alors effectué dans les délais légaux prévus par le Code de la Consommation par la Société. Passé ce délai, les montants dus par la Société seront automatiquement majorés aux taux légaux stipulés dans le Code de la Consommation.

Si le Client est responsable de la dépréciation des Produits qu’il a reçu du fait de manipulations de ces Produits qui n’étaient pas nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, le droit de rétractation sera écarté.

Tous types d’avantages, d’offres promotionnelles, de quelque nature qu’ils soient, qui seraient liés à l’achat d’origine pour lesquels le client ferait valoir son droit à rétractation, seront automatiquement annulés.

Garantie de satisfaction
Une “garantie de satisfaction” peut être proposée pour certains Produits ou Services. Si tel est le cas, les conditions d’application de cette garantie, et les éventuels niveaux de remboursements proposés, seront précisés explicitement sur les pages de vente desdits Produits ou Services. Il est entendu, que dans le cas contraire, c’est-à-dire si aucune mention n’était faite par écrit sur la page de vente, le Produit ou le Service en question n’est pas soumis à cette “garantie de satisfaction”. Une demande de recours à cette garantie et/ou à l’éventuel remboursement correspondant, ne peut être formulée qu’une seule fois par un même client, qui, s’il utilise ce droit, reconnaît expressément renoncer à la possibilité d’acheter de nouveaux Produits et/ou Services, et de participer à de futurs événements.
Les coachings personnels sont expressément exclus de la garantie de satisfaction.

Absence de droit de rétractation
Certains des Produits et Services proposés ne sont pas soumis au droit de rétractation. Les articles L121-20-2 et L121-21-8 du code de la consommation écartent ou excluent notamment :
- le contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation
- les Produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
- les Produits qui ont été descellés par le client après la livraison
- l’achat de billets pour assister à des événements. Un billet est nominatif, non modifiable, valable uniquement pour les dates et heures mentionnées pour l’événement, et ne peut être ni transféré, ni repris, ni échangé, ni revendu, ni remboursé même en cas de perte ou de vol, sauf en cas d’annulation du fait de l’Organisateur. Et dans ce dernier cas, seul le prix du billet pourra être remboursé. Ce remboursement n’interviendra qu’en faveur de l’acquéreur initial contre remise du billet. Dans tous les cas, aucun frais, de quelque nature que ce soit, ne sera remboursé ou dédommagé.

Garanties légales et conformité
Conformément aux dispositions des garanties légales de conformité et des vices cachés, en cas de réception par le Client d’un produit défectueux ou non conforme à la commande, la Société s’engage à le remplacer dans la limite des stocks disponibles, ou le rembourser avec frais d’envoi et de retour (sur justificatif, dans les mêmes conditions de frais et risques relatifs au même moyen d’expédition que celui utilisé initialement) compris, si les conditions suivantes ont bien été respectées:
- avoir notifié les réserves sur le bon de livraison du livreur
- en avoir informé la Société par e-mail, le jour-même de la livraison, en joignant une copie du bon de livraison sur lequel figurent les réserves, ainsi que la copie de la facture initiale
- avoir renvoyé le Produit concerné, dans son strict et complet état d’origine (emballage, documents, accessoires, etc…), dans les quatre jours ouvrables maximum suivant la date de réception, accompagné de la copie des documents indiqués ci-dessus

Le remboursement sera effectué par la Société par le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour effectuer son achat. Les 2 parties peuvent décider de s'accorder sur un autre moyen de paiement. Le remboursement sera effectué dans les 30 jours ouvrables à compter de la réception du colis.

Modification de la commande : inscription à un Séminaire
- Il est possible pour le Client de demander de reporter l’inscription à un Séminaire à une date ultérieure en raison de l’impossibilité d’y assister aux dates initialement convenues, quatre semaines au moins avant le début du séminaire. Un seul report par séminaire est possible et les inscriptions ayant bénéficié d’un bon de réduction ne sont pas reportables.
- Il est possible pour le Client de demander de transférer son inscription à une autre personne. La modification d’une inscription entraîne le paiement de frais administratifs de 50 euros HT si la demande est effectuée plus de quatre semaines avant le début du séminaire, et de 100 euros HT si la demande est effectuée moins de quatre semaines avant le début du séminaire. Aucune modification n’est possible moins de deux semaines avant le début du séminaire.

Résiliation d'abonnement à des Produits ou Services proposés sous forme d'abonnement
- Le Client qui commande des Produits et Services proposés sous la forme d’un abonnement mensuel à durée indéterminée, pourra à tout moment mettre un terme à cet abonnement moyennant un préavis d’un mois à dater de l’envoi d’un e-mail à l’adresse e-mail de la Société. La Société lui confirmera la bonne réception de sa demande d'annulation.
- La possibilité de résilier le contrat en cours d’exécution ne s’applique pas aux autres Produits et Services payables en plusieurs fois.

 

Article 7 - SUSPENSION - RESILIATION DE COMPTE

Dans le cas où le Client aurait créé un compte auprès de la Société, et qu'il contreviendrait aux dispositions des CGV ou de manière générale aux dispositions légales applicables, la Société se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte de ce Client sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter la Société. Tout Client dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne pourra commander ultérieurement ni créer de nouveau compte sur le Site, sans l’autorisation préalable de la Société.

 

Article 8 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Les Produits et Services, noms de Domaines, Marques, Logiciels, Images, Vidéos, Textes ou toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de la Société. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, adaptation ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est constitutif de contrefaçon et passible à ce titre des sanctions prévues par la loi.

 

Article 9 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES - ACCES AUX DONNEES COLLECTEES
Conformément à la Loi Informatique et Libertés N° 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles qui le concerne. Le Client peut contacter la Société à son adresse postale : 22 place du Général Catroux - 75017 Paris - ou par le biais de son adresse contact@genius.biz

Autorisation de collecte et confidentialité
Le Client reconnaît avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles et consent à ce que ses données soient collectées et utilisées, pour la réalisation du présent contrat.
Celles-ci seront traitées de manière strictement confidentielle.

Utilisation des données collectées
Dans le cadre du RGPD, la Société s'engage à collecter et à gérer en transparence et en sécurité les informations transmises par ses Clients :

- les informations personnelles collectées auprès des Clients sont utilisées à titre administratif (inscription aux Services, envoi de Produits, délivrance de certificat...), à titre de communication ou d'informations sur les Produits/Services de la Société (par exemple : newsletter), à titre de gestion de la relation commerciale ou à titre d'analyse statistique en les anonymisant. En saisissant son adresse email sur le Site, le Client recevra des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des Produits et des Services proposés par la Société. Le Client a, à tout moment, la possibilité de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet sur chacune des newsletters.

- ces informations sont exclusivement réservées à l'utilisation de la Société. Elles ne sont ni partagées, ni vendues à des tiers.

Stockage des données
- Les informations sont stockées :
-> sur le serveur de la société JAG Conseil
-> une partie des informations est stockée sur les serveurs de SurveyMonkey, qui se déclare conforme au RGPD (https://fr.surveymonkey.com/mp/privacy/)

Durée de conservation des données
Ces informations sont conservées dans la limite des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

 

Article 10 - FORCE MAJEURE

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible

 

Article 11 - LIMITATION / EXCLUSION DE RESPONSABILITE

La Société est tenue par une obligation de moyens et non de résultats.
Le Client reconnaît par la présente que les contenus, informations et conseils qu'Il peut recevoir dans le cadre des Produits et Services de la Société sont délivrés à titre indicatif, et que ni la Société, ni ses représentants, ne sauraient être tenus responsables ni des décisions prises par le Client, ni des conséquences de ces décisions.

 

Article 12 - DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français.
Pour tout litige qui surviendrait à l’occasion de l’interprétation/de l’exécution des présentes, quel qu’en serait la forme, il est fait attribution de juridiction aux tribunaux de Paris.

 

Article 13 - MENTIONS LEGALES

 

GENIUS TRANSITION - SAS au capital de 20 000 € - RCS NANTERRE 880 744 248
N° TVA Intracommunautaire : FR22 800 845 745
Siège social : 18 avenue Victor Cresson, BP 194, 92130 Issy-les-Moulineaux

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